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Les données à caractère personnel que vous communiquez en créant ou en soutenant une page de collecte sur ce site sont traitées par la Croix-Rouge de Belgique, responsable de traitement, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Rempart des Moines 78 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0406.729.809.​

  1. Données traitées
    Les données à caractère personnel traitées par la Croix-Rouge de Belgique conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) sont les suivantes : email, civilité, nom, prénom, adresse.
     
  2. Finalités et fondement juridique
    Les données à caractère personnel que vous nous transmettez via le formulaire sont traitées par la Croix-Rouge de Belgique aux fins de : 
    • vous contacter au sujet de l’exécution du contrat de donation
    • vous envoyer une attestation fiscale et conserver les données nécessaires à la vérification de la bonne application de la législation fiscale (à partir d’un soutien financier annuel atteignant le seuil minimum fixé par la législation fiscale, actuellement 40 EUR)
    • vous informer au sujet des activités réalisées par la Croix-Rouge de Belgique grâce à votre soutien financier

      Pour ces finalités, vos données sont conservées pour une durée de 7 ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit la période imposable du dernier don réalisé, et ce, afin de se conformer aux obligations fiscales et comptables de la Croix-Rouge de Belgique.
       
  3. Destinataires et modalités de stockage
    • Vos données à caractère personnel sont traitées, dans ce cadre, par les employés de la Croix-Rouge de Belgique et ne sont pas communiquées à des tiers.
    • Votre identité est anonymisée avant publication sur notre site web.
    • Les sous-traitants de la Croix-Rouge de Belgique qui gèrent l’hébergement des données et la sollicitation du grand public ont répondu à une évaluation de conformité à la RGPD menée par la Croix-Rouge de Belgique.
    • Ces données sont stockées dans une base de données sécurisée accessible exclusivement à la Croix-Rouge de Belgique.
       
  4. Transfert hors UE
    Aucune donnée n’est transmise hors de l’Union Européenne. Aucun transfert n’est opéré hors des bases de données appartenant à la Croix-Rouge de Belgique.
     
  5. Vos droits
    Si, à n’importe quel moment, vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez le faire en remplissant le formulaire accessible via la rubrique Vie privée de notre site web ou contacter la déléguée à la protection des données. La Croix-Rouge de Belgique mettra tout en œuvre pour déceler et corriger le problème.

    En remplissant le formulaire, vous pouvez obtenir, gratuitement s’il s’agit d’un volume raisonnable, le cas échéant par voie électronique, les données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification ou l’effacement de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou encore la limitation du traitement. 
     
  6. Utilisation d'images
    Lors de la création de vos pages de collecte, veillez à n’utiliser que des photos libres de droits. La mention « libre de droits » ne signifie pas que l’utilisation d’un contenu est exempte de toute condition ou précaution.

    La notion de contenus « libres de droits » doit donc être distinguée de celle des contenus placés sous licences libres, notamment les Creative Commons.

    Ces licences confèrent à tout le monde, par avance, un certain nombre de libertés sur l’œuvre, sous réserve du respect d’éventuelles conditions telles que le partage à l’identique ou encore la mention du nom de l’auteur.